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 Creative Commons / Licence Art Libre

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MessageSujet: Creative Commons / Licence Art Libre   Lun 5 Mai - 16:05

(Je ne sais pas l'endroit où je pourrais mettre ce sujet. Je tente ^^)

Creative Commons

C’est un moyen simple et gratuit –je crois- de protéger ses créations, au niveau national et international. Le tout dans un but non commercial, idéal donc pour un forum ou site qui n’est pas en contradiction avec les six licences proposés :

  • Paternité
  • Paternité - Pas de Modification
  • Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification
  • Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale
  • Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique
  • Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique


Pour plus d’informations, voici le site : http://fr.creativecommons.org

Oups, j’ai oublié de vous donner la signification des termes juridiques. ^^’

Citation :
Signification de chaque option :
• Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.
• Pas d'Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
• Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...
• Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.

Licence Art Libre ou Copyleft

Liberté, flexibilité et utilisation libre d’une création, tout en protégeant les droits d’auteurs, voici les mots d’ordre de la Licence Art Libre. Elle est gratuite et s’applique aux œuvres numériques comme non numériques.

Voici le lien : http://artlibre.org/licence/lal/
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Vân
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Date d'inscription : 10/12/2008

MessageSujet: Re: Creative Commons / Licence Art Libre   Jeu 11 Déc - 21:50

Je me permets de déterrer ce topic mais j'estime que c'est important : Creative Commons ne protège rien du tout. C'est un contrat standard qui va nous permettre de diffuser notre travail plus facilement et de permettre à autrui d'utiliser ou pas notre travail de telle ou telle manière. La seule chose qui vous protègera de la contrefaçon et qui sera recevable devant un tribunal est un dépôt à l'INPI - Institut National de la Propriété Intellectuelle. Je vais m'arrêter là sinon ça va devenir des tartines x)
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Creative Commons / Licence Art Libre
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